CONDITIONS GENERALES DE VENTES

Article 1: Préambule

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent de façon exclusive entre Laurent Villaret -10, les Chênes -40560 Vielle Saint Girons appelé le Vendeur et toute personne visitant ou effectuant un achat via le site www.gastonspectacles.com, appelée l’Acheteur d’autre part.
Toute commande adressée au Vendeur implique l’acceptation de ces conditions.
Tout internaute peut prendre connaissance des Conditions Générales de Vente sur le site www.gastonspectacles.com.
Ces Conditions Générales de Vente peuvent faire l'objet de modifications, les conditions applicables étant celles en vigueur sur le site www.gastonspectacles.com  à la date de passation de la commande.
Ces conditions ne concernent que les Acheteurs décrits comme personnes physiques et non commerçantes.

Article 2: Commande

Lorsque l’Acheteur a passé sa commande en ligne à partir de la page Chansons présente en ligne sur le site www.gastonspectacles.com, il reçoit par la suite un e-mail de confirmation de la commande ainsi qu'un message comportant le ou les liens de téléchargements du ou des produits qu'il vient d'acquérir.

La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande.

Article 3: Prix - Moyens de paiements

Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros toutes taxes comprises.
L’Utilisateur peut régler sa commande à l’aide des moyens de paiements suivants: Carte Visa, Carte Mastercard, Carte Bleue Nationale, Carte 4 étoiles, Carte Aurore, Carte Cofinoga ou en utilisant son compte PAYPAL.
La commande ne pourra être prise en compte qu'après acceptation et validation du paiement.
 

Article 4: Propriété intellectuelle

Tous les fichiers musicaux, textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site gastonspectacles.com, sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle par Laurent Villaret et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle est autorisée. Toute revente, échange, louage des fichiers ou transfert à un tiers, sont strictement interdits.
En ce qui concerne les fichiers musicaux, Laurent Villaret rappelle qu'il est titulaire du droit de diffusion de ces fichiers et que ceux-ci sont protégés par les réglementations nationales et internationales en matière de droit d'auteur. Suite à une commande de fichiers musicaux, vous ne bénéficiez que d'un droit d'utilisation personnel de ces fichiers, dans un cadre strictement privé et gratuit. Toute utilisation hors le cadre des présentes est strictement prohibée et toute utilisation à des fins autres que privées vous expose à des poursuites judiciaires civiles et /ou pénales.
Vous vous engagez à ne pas porter atteinte aux mentions d'identification intégrées dans les fichiers musicaux et/ou à les modifier ou les supprimer
 

Article 5: Responsabilité

Laurent Villaret ne saurait être tenue responsable des problèmes techniques indépendants de son service, tels que des problèmes de communication dus au fournisseur accès Internet du client (lenteur ou interruption toujours possible).

Pour des raisons techniques, notamment de maintenance ou de panne de réseau, une interruption momentanée de l’accès au site est possible.

Vous reconnaissez connaître et accepter les contraintes et limites du réseau Internet, notamment en matière de transmissions de données d'informations via les réseaux et d'atteinte aux données.

Vous êtes seul responsable de l'utilisation que vous faites du Site, et ne sauriez tenir responsable Laurent Villaret pour toute réclamation et/ou procédure faite à votre encontre.
 

Article 6: Accés au site

Laurent Villaret vous accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du site www.gastonspectacles.com pour votre utilisation personnelle. En aucun cas vous n'êtes autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce site. Cette licence ne vous permet en aucun cas d'utiliser, pour la vente ou pour toute autre utilisation commerciale ce site ou son contenu (produits listés, descriptions, prix, téléchargement ou copie des informations pour le compte d'un autre commerçant, utilisation de données, logiciels, extraits sonores, graphismes, images, textes, photographies, outils…).

Sauf autorisation expresse et écrite donnée par Laurent Villaret, vous ne devez en aucun cas :
-Reproduire, copier, vendre ou exploiter pour des raisons commerciales ce Site ou toute partie de ce Site.
-Utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont Laurent Villaret est propriétaire.
-Utiliser des meta tags ou tout autre texte « caché » contenant le nom gastonspectacles.com
 

Article 7: Confidentialité